( Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 3-1). La notion de service est laissée à l'appréciation de l'autorité territoriale en fonction notamment de l'importance des effectifs concernés. En cas de sites distincts, il doit y avoir au minimum un registre par site. Le registre est tenu par les assistants ou conseillers de prévention. Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et de sécurité au travail est également mis à la disposition des usagers. Ces derniers sont clairement informés de l'existence d'un tel registre. Le registre destiné au public peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents. Le chef de service appose son visa en regard de chaque inscription. S'il le souhaite, il peut accompagner ce visa d'observations.
- Registre de santé et sécurité au travail vail introduction
Registre De Santé Et Sécurité Au Travail Vail Introduction
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la date approximative d'intervention de chacun d'eux sur le chantier. l'effectif prévisible et la durée prévue des travaux par entreprise. les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre, les observations ou notifications qu'il juge nécessaire de faire à tout intervenant sur le chantier. Dispositions spécifiques à certains produits
Utilisation de produits chimiques: Fiche de données de sécurité, Fiche d'exposition des salariés et Notice d'information sur les risques. Exposition à des rayonnements ionisants: Fiche d'exposition des salariés. Exposition à des agents biologiques: consignes spéciales à ce risque. Registre de vaccination: vaccination recommandée voire exigée pour certaines activités à risques. *Rappels:
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs…, il veille à l'adaptation de ces mesures - Les installations et dispositifs techniques et les dispositifs de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée et, toute défectuosité susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs doit être éliminée le plus rapidement possible.