Les pensions complémentaires ont été révolutionnées par la loi du 18 décembre 2015: nouvelles règles en matière de garantie de rendement, de couverture décès, de paiement des prestations, d'avantages pour les départs anticipés… A cela s'ajoutent les nouvelles règles applicables aux assureurs, l'évolution du cadre fiscal, les nouvelles possibilités d'accéder à plus d'informations, et l'instauration prévue le 1. 1. Loi du 18 décembre 2015 pensions complémentaires santé. 2017 d'une pension complémentaire pour les indépendants personnes physiques. Toutes ces mesures ont suscité de nombreuses questions, une partie d'entre elles ayant fait l'objet d'un avis de la Commission des Pensions Complémentaires du 15 juillet 2016. L'objectif de ce séminaire animé par Corinne Merla le 20 septembre prochain, est d'expliquer, sous un angle pratique, les nouveaux réflexes à avoir en tant que DRH en la matière. Pour plus d'informations, cliquez ici.
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Loi Du 18 Décembre 2015 Pensions Complémentaires Santé
Toute disposition qui conduit à une augmentation des réserves acquises et/ou des prestations acquises ou à tout autre avantage complémentaire en raison de la mise à la retraite ou de la sortie seront frappées de nullité absolue; les prestations de pensions complémentaires ne pourront être payées à l'affilié qu'au moment de la prise de cours effective de la pension légale; le travailleur pensionné qui exerce encore une activité professionnelle ne bénéficiera d'une pension complémentaire. Ces modifications sont applicables sous réserve de quelques exceptions et des dispositions transitoires prévues par la loi. Ici encore, l'adaptation formelle des règlements et des conventions de pension devra être réalisée au plus tard pour le 31 décembre 2018.
Autres
changements
D'autres modifications ont également été
apportées à la LPC:
désormais, l'affilié sortant pourra également opter pour une couverture décès minimale;
à présent, les dispositions qui conduisent à une augmentation des réserves acquises et/ou des prestations acquises ou à tout autre avantage complémentaire en raison de la mise en retraite sont interdites. Cela signifie, par exemple, qu'un employeur ne peut effectuer un versement supplémentaire au plan de pension complémentaire à titre de compensation pour le fait qu'en raison de sa mise en RCC, le travailleur contribuera moins longtemps à la
constitution de sa pension complémentaire. Enfin, la loi donne aux assureurs un délai
de 3 ans pour procéder aux adaptations formelles requises des règlements de
pension existants. Pensions complémentaires et « RCC » (prépension) : d’importantes nouveautés- Articles Pensions complémentaires - lexgo.be. Mais attention, la
nouvelle législation doit déjà être appliquée depuis le 1er janvier 2016, même
si le plan de pension n'est pas encore en ordre sur le plan formel. Pour toute question ou demande
d'information concernant les nouveautés relatives aux assurances de groupe et
la modification des taux de rendement, n'hésitez pas à prendre contact avec
votre assureur.
Les punaises de lit
Ce sont les nuisibles dont on parle le plus ces dernières années, tant leur invasion a été importante. Leur présence n'est pas due à un manque d'hygiène, mais elle a pu intervenir par inadvertance par la visite de tierces personnes dans un foyer, l'achat de mobilier d'occasion infesté ou autre. La propagation de l'invasion peut se faire de manière très rapide, sans qu'on s'en rende compte. Les punaises de lit logent dans les endroits sombres et chauds, très souvent la literie, les canapés ou bien les tapis. Très difficiles à éliminer, l'intervention d'un professionnel est indispensable pour assainir complètement la pièce où elles se trouvent et même tout le logement! Gestion des nuisibles en location, les obligations des deux parties
Afin de prévenir l'arrivée de nuisibles, puis la gestion des nuisibles en location, la législation a prévu des obligations pour les deux parties en présence: le bailleur et l'occupant. Les obligations du propriétaire
Quand un bailleur met son bien en location, il se doit de proposer un logement décent.
Gestion Des Nuisibles Simple
Si le logement est meublé, dans ce cas la plupart du temps, le bailleur devra intervenir pour gérer le problème des nuisibles. En cas de présence de nuisibles en cours de location
La gestion des nuisibles en location est alors plus délicate. Comme pour le cas précédent, il appartient au locataire de prévenir son propriétaire dès qu'il décèle la présence des nuisibles. C'est alors le cas général qui s'applique: le propriétaire intervient ou fait intervenir un professionnel pour s'occuper de l'éradication des nuisibles et peut demander la récupération en charges le montant du produit. Toutefois, s'il est prouvé que le locataire est à l'origine de la présence des nuisibles, c'est à lui que reviendra la prise en charge de la désinsectisation. En effet, de nombreux nuisibles voient leur arrivée due au manque d'hygiène dans un logement. C'est justement ce que la Cour d'Appel de Chambéry a statué lors d'une affaire. La désinsectisation du logement infesté de punaises de lit avait alors été attribué à l'état de saleté du logement.
Gestion Des Nuisibles Film
32% des Français ont affirmé avoir été confrontés à ce problème au sein même de leur propre logement (Enquête ODOXA pour la Cs3d réalisée par internet du 30 avril au 2 mai 2019 sur un échantillon de 1 000 Français représentatifs, âgés de 18 ans et plus). On a pu constater ces dernières années une augmentation du nombre de rongeurs, surtout les rats bruns, dont la présence est favorisée par une abondance de nourriture, notamment en ville. Le phénomène s'explique par les comportements humains ainsi que la gestion des ordures ménagères. Les hivers plus doux de ces dernières années ont également contribué à l'augmentation du nombre de rongeurs. Sur l'année 2020, le confinement a entraîné une pression importante sur la ressource alimentaire des rats, qui sont donc redevenus opportunistes, d'où une présence et des rencontres en surface plus importantes. Guêpes et frelons: l'explosion
Un hiver doux, un printemps chaud et un été caniculaire ont favorisé la présence de visiteurs très indésirables pour les particuliers comme pour les professionnels de la restauration cet été.
Diaporama sur
Phytophthora ramorum - surveillance et gestion du risque en pépinières (format pdf - 8. 3 Mo - 16/04/2021)
(réalisé par Jérome Jullien - expert national)
Enfin, voici une liste de laboratoires agréés pour la recherche d'organismes nuisibles sur végétaux (d'autres laboratoires compétents peuvent être employés):