10. 31 Z et 10. 85 Z: transformation et conservation de pommes de terre + production de purée déshydratée, de pommes chips et de farines de pommes de terre + fabrication de plats préparés à base de pommes de terre;
10. 39 A et 10. +Simple, l’assurance dédiée aux professionnels | +Simple. 85 Z: transformation et conservation de légumes + production de plats cuisinés et de préparations à base de légumes; est exclue la fabrication de légumes au vinaigre qui relève de la convention collective industries alimentaires diverses dite "5 branches". 10. 39 B et 10. 85 Z: transformation et conservation des fruits + production de confitures, gelées, marmelades, crèmes de marrons, compotes, desserts de fruits, coulis, plats préparés et préparations alimentaires à base de fruits; sont exclues la transformation et le conditionnement du pruneau + la fabrication d'aliments à base de fruits à coque (à l'exclusion des châtaignes et marrons autres que confits), arachides et autres graines principalement consommés à l'apéritif, la fabrication des fruits confits et la production d'aliments adaptés à l'enfant et d'aliments diététiques.
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Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés - IDCC 1396:
En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention produits alimentaires élaborés? Champ d'application - CCN industries produits alimentaires élaborés. Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés, cependant voici les métiers les plus représentés:
techniciens de fabrication des produits alimentaires techniciens de laboratoire responsables de production ingénieurs agroalimentaire
Quelles sont les grilles de salaire de convention collective produits alimentaires élaborés? La rémunération minimale d'un salarié de la convention produits alimentaires élaborés doit être au moins égale à ces deux montants:
le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective produits alimentaires élaborés
Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes.
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Convention collective Produits alimentaires élaborés: industries -
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A jour au: 21/05/2022 (dernière modification au 2020-11-03 04:06:35)
Champ d'application
Sommaire
Codes NAF/APE
Notre engagement qualité
Champ d'application
Entreprises et activités couvertes
La convention collective produits alimentaires élaborés s'applique aux entreprises (à l'exclusion des coopératives agricoles et SICA) répertoriées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE:
10. 13 A et 10. 85 Z: fabrication de plats préparés à base de viande, préparation de foie gras, fabrication de produits à base de gibiers, volailles, lapins conservés;
10. Convention collective produits alimentaires élaborés les. 20 Z et 10. 85 Z: industrie du poisson comprenant la transformation des escargots et achatines, le salage et saurissage de poissons et entreprises de négoce, séchage et exportation de morue du canton de Fécamp + la transformation et conservation de poissons, crustacés et mollusques, la fabrication de plats préparés à base de poissons, crustacés et mollusques; sont exclues les entreprises de fabrication de farines de poisson, entreprises de salage et saurissage de poissons et entreprises de négoce, séchage et exportation de morue hors du canton de Fécamp + la production d'huiles et graisses de poissons.
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Pour le connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, cette information doit en principe être précisée. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.
Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties ◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Garantie décès
◊ Garantie invalidité absolue et définitive 3ème catégorie
◊ Rente éducation
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail: la portabilité
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Garantie «frais de santé» i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Indemnité de rupture conventionnelle
d. Convention collective produits alimentaires élaborés de la. Retraite i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite
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Conditions de vente
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Dont prix de vente: 1 720 000 €
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